à propos de la SOCAN
Q : Quel est le rôle de la SOCAN ?
R : La SOCAN est une société de gestion
des droits dexécution qui émet des licences pour lexécution
publique et la communication du répertoire mondial des uvres
musicales protégées par un droit dauteur au Canada et
qui distribue des redevances à ses membres et aux sociétés
internationales affiliées.
Q : Y a-t-il des fonctions que la SOCAN ne
peut pas assumer et que je devrais connaître ?
R : La SOCAN ne peut agir à titre dagent
pour ses membres lors de plaintes relatives aux droits dauteur ni
agir en leur nom dans le cadre de poursuites contre des éditeurs
ou des distributeurs. La SOCAN ne peut pas non plus intervenir dans les
accords que vous concluez avec les éditeurs, les promoteurs ou
les maisons de production. Nous ne publions pas de musique n'enregistrons
pas de droit d'auteur.
Q : Est-ce que la SOCAN est un organisme à
but lucratif ou sans but lucratif ?
R : La SOCAN est un organisme sans but lucratif. Elle
ne conserve aucune part des montants recueillis. Toutes ces sommes, sauf
ses coûts dopération, sont remises à ses membres
et sociétés affiliées.
Q : La SOCAN compte combien demployés
?
R : Environ 280 personnes travaillent pour la SOCAN
au Canada.
Q : Combien y a-t-il de membres inscrits à
la SOCAN ?
R : La SOCAN regroupe plus de 24 000 membres actifs.
Q. Est-ce que la SOCAN est un organisme gouvernemental
?
R : Non, mais nous sommes reconnus par le gouvernement
canadien comme une société de gestion collective des droits
dexécution publique des uvres musicales. La SOCAN regroupe
les créateurs et les éditeurs duvres musicales.
Les droits accordés à la SOCAN par ses membres sont garantis
par la Loi sur le droit dauteur.
Q. Comment la SOCAN est-elle financée
?
R : La SOCAN est financée par les frais de licence
quelle perçoit. Une part de ces frais nous sert à
couvrir nos coûts dexploitation, mais lessentiel de
largent est réparti entre nos membres et sociétés
affiliées.
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