SOCAN



accueilenglish
carte du site





à propos de la SOCAN

Q : Quel est le rôle de la SOCAN ?
R : La SOCAN est une société de gestion des droits d’exécution qui émet des licences pour l’exécution publique et la communication du répertoire mondial des œuvres musicales protégées par un droit d’auteur au Canada et qui distribue des redevances à ses membres et aux sociétés internationales affiliées.

Q : Y a-t-il des fonctions que la SOCAN ne peut pas assumer et que je devrais connaître ?
R : La SOCAN ne peut agir à titre d’agent pour ses membres lors de plaintes relatives aux droits d’auteur ni agir en leur nom dans le cadre de poursuites contre des éditeurs ou des distributeurs. La SOCAN ne peut pas non plus intervenir dans les accords que vous concluez avec les éditeurs, les promoteurs ou les maisons de production. Nous ne publions pas de musique n'enregistrons pas de droit d'auteur.

Q : Est-ce que la SOCAN est un organisme à but lucratif ou sans but lucratif ?
R : La SOCAN est un organisme sans but lucratif. Elle ne conserve aucune part des montants recueillis. Toutes ces sommes, sauf ses coûts d’opération, sont remises à ses membres et sociétés affiliées.

Q : La SOCAN compte combien d’employés ?
R : Environ 280 personnes travaillent pour la SOCAN au Canada.

Q : Combien y a-t-il de membres inscrits à la SOCAN ?
R : La SOCAN regroupe plus de 24 000 membres actifs.

Q. Est-ce que la SOCAN est un organisme gouvernemental ?
R : Non, mais nous sommes reconnus par le gouvernement canadien comme une société de gestion collective des droits d’exécution publique des œuvres musicales. La SOCAN regroupe les créateurs et les éditeurs d’œuvres musicales. Les droits accordés à la SOCAN par ses membres sont garantis par la Loi sur le droit d’auteur.

Q. Comment la SOCAN est-elle financée ?
R : La SOCAN est financée par les frais de licence qu’elle perçoit. Une part de ces frais nous sert à couvrir nos coûts d’exploitation, mais l’essentiel de l’argent est réparti entre nos membres et sociétés affiliées.










Code d'utilisateur



Mot de passe




 Aller!

 Pas de code d'utilisateur ?
 Oublié votre mot de passe ?
 Oublié votre code d'utilisateur?
 Première ouverture de session ?
 Vérifiez l’état de votre adhésion ?

Recherche
  
   Aller!